Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de l’association CUBANGO CONNEXION TOULOUSE et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site Internet https://gvdecines.fr ci-après dénommé le « Site ».
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétraction, à l’application de la garantie des produits le Client peut contacter l’association CUBANGO CONNEXION TOULOUSE :
CUBANGO CONNEXION TOULOUSE
TEL 06 49371650
MAIL: contact@cubango-toulouse.fr
L’ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos…) est la propriété de CUBANGO CONNEXION TOULOUSE. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce Site est interdite, sauf si l’association CUBANGO CONNEXION TOULOUSE donne son autorisation expresse et préalable. L’association n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.
L’association ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son Site, sauf faute de sa part.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’association Cubango Connection Toulouse (ci-après « l’Association ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « l’Adhérent ») dans le cadre de l’inscription et de la participation aux cours, ateliers, stages et événements de danse proposés par l’Association.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations
L’Association propose des prestations de services consistant en des cours réguliers, stages ponctuels et événements liés à la danse.
Les informations relatives aux contenus, aux niveaux, aux horaires, aux lieux de déroulement et aux tarifs sont communiquées sur le site internet de l’Association et/ou par tout autre support de communication.
Article 3 – Conditions d’inscription
L’inscription à une prestation est effective uniquement après :
– le remplissage d’un formulaire d’inscription,
– l’acceptation des présentes CGV,
– le règlement intégral (ou selon les modalités convenues) des frais d’adhésion et/ou des cours.
L’Association se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète ou non accompagnée du règlement requis.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Le règlement peut s’effectuer par les moyens de paiement acceptés par l’Association (espèces, chèque, virement, paiement en ligne selon disponibilité).
Dans le cas d’un paiement en ligne, certains frais de transaction sont appliqués par la plateforme de paiement.
Ces frais restent intégralement à la charge de l’Adhérent et viennent s’ajouter au tarif annoncé.
Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux cours sans remboursement possible.
Article 5 – Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées aux loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne donnent pas droit à un délai de rétractation.
En conséquence, toute inscription est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas d’annulation du fait de l’Association.
Article 6 – Annulation ou modification des cours
L’Association se réserve le droit d’annuler ou de modifier l’horaire ou le lieu d’un cours en cas de force majeure (ex. : indisponibilité de salle, absence d’un professeur, mesures sanitaires, etc.).
En cas d’absence d’un professeur, quelle que soit sa durée, l’Association s’engage à rechercher un intervenant remplaçant.
Si un remplacement est possible, le cours sera assuré par cet intervenant.
Si aucun intervenant de remplacement n’est disponible, le cours sera annulé et les Adhérents concernés bénéficieront d’un remboursement correspondant au prix de la séance annulée.
Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par l’Adhérent.
Article 7 – Responsabilité, comportement et hygiène
La participation aux cours de danse se fait sous la seule responsabilité de l’Adhérent. Celui-ci déclare être apte médicalement à la pratique de la danse.
L’Association ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, pertes ou vols de biens personnels survenant lors des activités.
Tout Adhérent est tenu d’adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les membres du bureau et les professeurs.
Toute personne ayant un comportement inapproprié, insultant, violent ou portant atteinte au bon déroulement des cours se verra refuser l’accès aux activités de l’Association, ainsi que l’inscription ou le renouvellement de son adhésion, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Par ailleurs, dans le cadre d’une pratique de danse en contact rapproché, chaque Adhérent s’engage à respecter des règles élémentaires d’hygiène personnelle (propreté corporelle, tenue adaptée et entretenue, hygiène des mains et des chaussures de danse).
Ce respect est indispensable pour garantir le confort et le bien-être de tous les participants.
Tout manquement à ces règles d’hygiène sera considéré comme un non-respect des présentes CGV et pourra entraîner l’exclusion immédiate du cours concerné, jusqu’à régularisation de la situation, voire une exclusion définitive décidée par l’Association.
Article 8 – Assurance
Il appartient à chaque Adhérent de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant sa pratique de la danse.
L’Association est couverte par sa propre assurance responsabilité civile, conformément à la législation en vigueur.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative des adhésions et à la communication avec les Adhérents.
Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
Conformément au RGPD, chaque Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’Association par email.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Adhérent s’engage à rechercher une solution amiable avec l’Association avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse.